Conditions générales d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [nom du site], édité par [Nom de l’entreprise], entreprise spécialisée dans la rénovation intérieure et la fabrication de mobilier sur mesure, basée à Genève.
1. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu’il soit simple visiteur ou client potentiel. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
[Nom de l’entreprise] s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès au site peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
3. Objet du site et services proposés
Le site a pour vocation de :
présenter les prestations de rénovation intérieure, d’agencement et de mobilier sur mesure ;
présenter des réalisations et projets ;
permettre la prise de contact et les demandes de devis.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est strictement interdit d’utiliser le site :
à des fins frauduleuses ou illicites ;
pour porter atteinte aux droits de tiers ;
pour perturber le fonctionnement du site ;
pour tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, plans, dessins, vidéos, logos, graphismes, charte graphique, structure du site) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de [Nom de l’entreprise], est interdite.
6. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :
d’erreurs ou omissions dans les contenus ;
d’une indisponibilité temporaire du site ;
de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations fournies.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. [Nom de l’entreprise] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou disponibilité.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation. Les modalités d’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de cookies disponible sur le site.
10. Modification des CGU
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du site.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est fixé au canton de Genève, sous réserve de dispositions légales impératives.
Document rédigé pour une entreprise de rénovation intérieure et mobilier sur mesure à Genève. Modèle à adapter et à faire valider juridiquement si nécessaire.
