Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Raison sociale : [Nom de l’entreprise] Forme juridique : [SA / Sàrl / Raison individuelle] Siège social : [Adresse complète], 1200 Genève, Suisse
Téléphone : [Numéro de téléphone] Adresse e-mail : [Adresse e-mail professionnelle]
Représentant légal / Directeur de la publication : [Nom et prénom]
2. Activité
[Nom de l’entreprise] exerce une activité de rénovation intérieure, incluant notamment :
travaux de rénovation et transformation intérieure
aménagement et agencement d’espaces privés et professionnels
conception et fabrication de mobilier sur mesure
coordination de corps de métiers liés à la rénovation
L’activité est exercée principalement sur le canton de Genève et, le cas échéant, en Suisse romande.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. L’éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité continue du site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. L’accès au site peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour.
4. Hébergement
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, vidéos, plans, dessins, logos, graphismes, structure générale) est protégé par la législation suisse sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de [Nom de l’entreprise], est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
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de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
de l’utilisation des informations publiées par l’utilisateur
7. Liens hypertextes
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8. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est fixé au canton de Genève, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Document rédigé pour une entreprise de rénovation intérieure et mobilier sur mesure basée à Genève. Modèle à personnaliser selon la situation exacte de l’entreprise et à faire valider par un professionnel du droit si nécessaire.
