Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [nom du site], édité par [Nom de l’entreprise], des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
[Nom de l’entreprise] [Adresse complète], 1200 Genève, Suisse E-mail : [Adresse e-mail]
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, [Nom de l’entreprise] peut collecter les données personnelles suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations communiquées volontairement via les formulaires de contact ou de demande de devis ;
- données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies).
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées afin de :
- répondre aux demandes de contact et de devis ;
- gérer la relation client et précontractuelle ;
- assurer le suivi des projets et des prestations ;
- améliorer le site internet et l’expérience utilisateur ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
- le consentement de la personne concernée ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- le respect d’obligations légales ;
- l’intérêt légitime de l’entreprise à améliorer ses services.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :
- données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- données contractuelles : selon les obligations légales en vigueur ;
- données de navigation : conformément à la politique de cookies.
6. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à :
- des prestataires techniques (hébergeur, maintenance du site) ;
- des partenaires ou sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution des prestations.
Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité.
7. Transfert de données hors de Suisse / UE
En principe, les données sont traitées en Suisse. En cas de transfert hors de Suisse ou de l’Union européenne, [Nom de l’entreprise] s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la législation applicable.
8. Sécurité des données
[Nom de l’entreprise] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement des données ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par e-mail à : [Adresse e-mail].
10. Cookies
Le site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur leur utilisation et leur gestion, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies disponible sur le site.
11. Modification de la politique de confidentialité
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.
12. Droit applicable et for juridique
La présente politique de confidentialité est régie par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est fixé au canton de Genève, sous réserve de dispositions légales impératives.
Document rédigé pour une entreprise de rénovation intérieure et mobilier sur mesure basée à Genève. Modèle à personnaliser et à faire valider juridiquement si nécessaire.
